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Le site web XXXX est la propriété de XXXX (+numéro RCS ou RM ou n° Siren/siret) Siège Social : XXXX (Adresse) Tel. : XXXX Email : XXXX Responsable de la publication : XXXX Capital social : à renseigner pour une entreprise. Créateur et hébergement du site : La société XXXX, SARL au capital de XXXXX euros immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de Siret : XXXXXXXXXXX. Adresse : XXXXXXX – XXXXXX Tel : XXXXXXX Mail : contact@isysphere.com Modifications En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur est informé de ses droits et obligations et accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions d’utilisations du site. L’éditeur du site se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Il appartient à l’utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. L’éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le « site ». Responsabilités « XXX (Nom du circuit) » L’éditeur du site XXX met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site. Il ne peut garantir que les informations contenues sur le site soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. XXX s’engage, dès qu’un utilisateur quelconque transmet toute erreur constatée aux coordonnées ci-dessus, à procéder à la correction dans les plus brefs délais. Accessibilité Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. Collecte de données et Loi Informatiques et Libertés En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet XXXX a fait l’objet d’une déclaration (indiquer le N° de déclaration) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par XXXX, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par courrier à …… par email à ……. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par XXXX selon les lois en vigueur. Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, XXXX pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

Conditions Générales de Ventes

Issues de la recommandation n°06-01 du 3 mars 2006 de la CCPC (JONC du 18 avril 2006 P. 2684) La commission consultative des pratiques commerciales recommande que les fournisseurs de produits ou de prestations de services en Nouvelle- Calédonie se dotent de conditions générales de vente établies selon les besoin de chacun, à partir du modèle proposé ci-après : 1 – Conclusion du contrat Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. 2 – Prix Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours. AVIS ET COMMUNICATIONS 3 – Livraison La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. 4 – Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à …. après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. 5 – Retours Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. 6 -Garantie Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit. 7 – Paiement Sauf conditions particulières, les factures sont payables à …. à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie1 l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé. Un escompte de …. est accordé pour tout paiement au comptant. 8 – Clause résolutoire En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. 9 – Réserve de propriété Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits. 10 – Attribution de juridiction Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Nouméa. Attention : Ce modèle type de conditions générales de vente n’engage en aucun cas l’administration. Il appartient aux professionnels de s’assurer que leurs CGV sont conformes aux dispositions de la délibération modifiée n°14 du 6/10/2004.